Mentions legales

AGYLA.CLOUD

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.AGYLA.CLOUD ET POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES/COOKIES

Le site internet www.agyla.cloud est édité et administré par la société AGYLA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 592 881, numéro de TVA intracommunautaire FR 45 883 895 633 et dont le siège social est situé 4 rue Férou – 75006 PARIS (ci-après « AGYLA.CLOUD »).

En utilisant le site internet www.agyla.cloud, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (A), ainsi que la Politique de Traitement des Données Personnelles (B) et des Cookies (C), qui peuvent être téléchargées en cliquant ici. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Traitement des Données Personnelles et des Cookies peuvent être mises à jour à tout moment par AGYLA.CLOUD. 

Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Traitement des Données Personnelles et des Cookies en vigueur au moment de l’utilisation du site internet www.agyla.cloud sont celles qui sont opposables aux Clients. 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.AGYLA.CLOUD

1. Préambule

Les présentes mentions légales sont applicables à la navigation sur le site internet www.agyla.cloud (ci-après le « Site Internet »). 

Les conditions générales d’utilisation du Site Internet sont établies en application du droits français, et notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « informatique et libertés ». Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes. Les Clients ayant accès au Site Internet de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. 

L’accès au Site Internet, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. 

2. Coordonnées

AGYLA est l’éditeur du site internet dont Monsieur Raphaël HAÏK est le directeur de publication en sa qualité de Gérant. 

Responsable : Monsieur Raphaël HAÏK

Adresse email de contact : comm@agyla.cloud 

Tel : +33 (0)1 84 17 63 55 

Le Site Internet a été conçu par la société MOJJOO : 

Adresse : 9, rue anatole de la forge – 75017 paris

Tel : 01 83 62 58 26

Mail : contact@mojjoo.fr

Site : mojjooo.fr

Le Site Internet est hébergé en France par la société OVH Cloud : 

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site : ovhcloud.com

3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus sur le Site Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. 

Dans la mesure où AGYLA.CLOUD ne peut contrôler ces sites et ressources externes, AGYLA.CLOUD ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

Ces liens sont proposés aux Clients en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du site. Les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site Internet est interdite. 

4. Propriété intellectuelle

AGYLA.CLOUD est propriétaires du nom de domaine www.agyla.cloud.

Le Site Internet et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le compose – à savoir notamment les textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, logos et marques – sont une œuvre de l’esprit propriété exclusive d’ AGYLA.CLOUD et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

AGYLA.CLOUD est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet. Le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion de tout ou partie du Site Internet sont interdits et seront sanctionnés.

5. Garantie et responsabilité

AGYLA.CLOUD ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation et/ou des informations contenues sur le Site Internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

AGYLA.CLOUD s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site Internet. Elle ne peut toutefois par garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des produits ou services. 

AGYLA.CLOUD se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du Site Internet. 

6. Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. En dehors des règles spécifiques prévues pour les litiges avec un consommateur, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. 

  1. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Préambule

La présente politique de traitement des données personnelles explicite la manière dont AGYLA.CLOUD recueille, utilise et traite les données à caractère personnel de ses Clients recueillies sur le Site Internet ou les formulaires électroniques (ci-après ensemble le « Site Internet »). 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi no 2004-575 du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est assuré par ou au nom d’AGYLA.CLOUD.

3. Nature et raisons de la collecte des données personnelles par AGYLA.CLOUD

Les données personnelles collectées par AGYLA.CLOUD sont les suivantes :

  • Les informations collectées lorsque le Client souscrit aux services d’AGYLA.CLOUD, à savoir son identité (nom et prénom), son adresse email, son numéro de téléphone et les autres informations fournies quant aux services proposés par AGYLA.CLOUD ; 
  • Les informations collectées lorsque le Client rempli le formulaire de contact sur la page http://www.agyla.cloud/contact/, à savoir son adresse email, son identité (nom et prénom), son numéro de téléphone et les autres informations fournies par le Client dans la rubrique « message » ; 
  • Les informations collectées lorsque des candidats postulent à un emploi auprès d’AGYLA.CLOUD :
  • Titre / sexe ;
  • Nom et prénom(s) ; 
  • Nationalité ;
  • Ville et pays de résidence ; 
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ; 
  • Numéro de téléphone ; 
  • Parcours scolaire et/ou supérieur ; 
  • Langues parlées ;
  • Expérience professionnelle :
  • Autres informations du CV et données soumises. 

AGYLA.CLOUD collecte les données personnelles des Clients pour les raisons et dans les buts suivants : 

  • Permettre la navigation sur le Site Internet ; 
  • Permettre d’obtenir des informations sur les produits et services proposés par AGYLA.CLOUD ; 
  • Permettre à AGYLA.CLOUD de traiter les demandes des Clients, et notamment de fournir ses produits et services ainsi que son service après-vente ; 
  • Répondre aux demandes et aux question des Clients ; 
  • Réaliser des communications marketing (offres, services, produits, organisation d’évènements), avec le consentement préalable du Client, qui peut être retiré à tout moment (cf. point 6 ci-après) ; 
  • Respecter les obligations légales ;
  • Réaliser des vérifications sur l’identité des Clients ; 
  • Etablir des statistiques d’utilisation du Site Internet. 

4. Accès aux données personnelles

Les données personnelles ne sont accessibles au sein d’AGYLA.CLOUD qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, excepté aux prestataires de services agissant pour le compte d’AGYLA.CLOUD, sur la base d’accords contractuels qui prévoient des obligations strictes en matière de protection des données, et aux seules fins susmentionnées. 

AGYLA.CLOUD pourra devoir transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur. 

AGYLA.CLOUD s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à la connaissance d’ AGYLA.CLOUD, elle s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

5. Conservation des données personnelles

AGYLA.CLOUD peut conserver les données personnelles aussi longtemps que les lois locales applicables l’exigent ou dans la mesure où elle a un besoin légitime et légal de les conserver. 

Ainsi, les données relatives aux produits ou aux services offerts par AGYLA.CLOUD sont conservées jusqu’à la dernière date d’utilisation ou d’achat de ses produits ou services, ou lorsque AGYLA.CLOUD a une raison légitime ou légale de les conserver (sécurité ou garantie des produits et servies).

Concernant les données personnelles transmises par les candidats, celles-ci sont conservées pendant une période maximum de 6 mois après la fin du processus de candidature, sauf si les lois applicables permettent ou exigent une durée de conservation plus courte ou plus longue.

6. Droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients disposent des droits suivants :

  • Les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Le droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles ; 
  • Le droit d’opposition au traitement des données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles fournies par les Clients lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
  • Le droit de définir le sort des données personnelles après le décès de l’utilisateur et de choisir à qui AGYLA.CLOUD ou ses sociétés affiliées devra communiquer, ou non. Dès qu’AGYLA.CLOUD a connaissance du décès du Client, et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour savoir comment AGYLA.CLOUD utilise ses données personnelles et/ou exercer ses droits, le Client doit adresser les demandes à AGYLA.CLOUD : 

  • Par courrier à AGYLA.CLOUD, 4 rue Férou – 75006 PARIS
  • Par email à comm@agyla.cloud
  • Par téléphone au +33 (0)1 84 17 63 55

Dans tous les cas, le Client devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’ AGYLA.CLOUD corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

C. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des informations qu’un site Internet peut transférer au navigateur de l’utilisateur du Site Internet et qui sont ensuite stockées dans son système informatique. 

AGYLA.CLOUD n’a recours à aucun cookies.