AGYLA.CLOUD

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.AGYLA.CLOUD

Le site internet www.agyla.cloud est édité et administré par la société AGYLA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 592 881, numéro de TVA intracommunautaire FR 66 794 592 881 et dont le siège social est situé 24 rue de Mogador 75009 Paris  (ci-après « AGYLA.CLOUD »)

En utilisant le site internet www.agyla.cloud, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de Traitement des Données Personnelles et des Cookies.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Traitement des Données Personnelles et des Cookies peuvent être mises à jour à tout moment par AGYLA.CLOUD.

Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Traitement des Données Personnelles et des Cookies en vigueur au moment de l’utilisation du site internet www.agyla.cloud sont celles qui sont opposables aux Clients.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.AGYLA.CLOUD

1. Préambule

Les présentes mentions légales sont applicables à la navigation sur le site internet www.agyla.cloud (ci-après le « Site Internet »).

Les conditions générales d’utilisation du Site Internet sont établies en application du droits français, et notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « informatique et libertés ». Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes. Les Clients ayant accès au Site Internet de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

L’accès au Site Internet, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

2. Coordonnées

AGYLA est l’éditeur du site internet dont Monsieur Raphaël HAÏK est le directeur de publication en sa qualité de Gérant.

Responsable : Monsieur Raphaël HAÏK

Adresse email de contact : comm@agyla.cloud

Le Site Internet a été conçu par la société ANANKEY :

Adresse : 9, rue Anatole de la Forge – 75017 Paris

Tel : 01 84 60 90 85

Mail : hello@agyla.cloud

Site : anankey.com

Le Site Internet est hébergé en France par la société OVH :

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

AGYLA.CLOUD est propriétaires du nom de domaine www.agyla.cloud.

Le Site Internet et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le compose – à savoir notamment les textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, logos et marques – sont une œuvre de l’esprit propriété exclusive d’ AGYLA.CLOUD et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

AGYLA.CLOUD est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet. Le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion de tout ou partie du Site Internet sont interdits et seront sanctionnés.

4. Garantie et responsabilité

AGYLA.CLOUD ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation et/ou des informations contenues sur le Site Internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

AGYLA.CLOUD s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site Internet. Elle ne peut toutefois par garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des produits ou services.

AGYLA.CLOUD se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du Site Internet.

5. Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. En dehors des règles spécifiques prévues pour les litiges avec un consommateur, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 
 
 
Accueil
Expertises
Formations
Contact